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Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées par A&M, comprenant :
A&M Atelier
A&M Bureau,
ci-après dénommée « A&M ».
A&M SA, dont le siège est situé à 2800 Malines, Raghenoplein 17/19, est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0435.271.563.
1 Champ d’application de la déclaration de confidentialité
A&M accorde une grande importance au respect de la vie privée et s’engage donc à protéger les données (à caractère personnel) de toutes ses parties prenantes avec le plus grand soin et à ne traiter les données à caractère personnel que de manière honnête et légale. Cette déclaration de confidentialité s’applique à nos clients, partenaires et visiteurs du site web pour les données à caractère personnel qu’A&M recueille et traite par le biais de ce site web et des services connexes. La présente déclaration de confidentialité contient des informations importantes sur la manière dont A&M, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel, et précise les droits que vous pouvez exercer en tant que personne concernée.
2. Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Vous pouvez nous fournir vos données à caractère personnel dans le cadre des activités suivantes, aux fins correspondantes et sur la base des motifs indiqués :
- Formulaire de contact ou correspondance : en remplissant le formulaire de contact sur le site web, vous consentez à ce que A&M traite vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et demande ou message. Si vous nous contactez directement (par e-mail, téléphone ou lettre), nous traiterons vos coordonnées et le contenu de cette correspondance. Nous n’utilisons ces informations que pour traiter votre demande ou votre message de manière adéquate.
- Bulletin d’information : lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, vous fournissez votre nom et votre adresse e-mail. A&M collecte ces données à caractère personnel sur la base de votre consentement et dans le but de vous envoyer des informations pertinentes et de vous tenir au courant de nos derniers communiqués de pesse.
- À des fins de vente et de marketing : A&M peut utiliser votre nom et vos coordonnées pour des campagnes de marketing direct afin de vous informer des promotions relatives aux produits et services fournis par A&M et de contacter de futurs clients potentiels. Nous pouvons également utiliser les données pour faire des offres ciblées, par exemple par e-mail ou pour afficher une publicité sur notre propre site web. Nous envoyons ces communications ou plaçons ces publicités sur la base de l’intérêt légitime d’A&M, si nous constatons que vous êtes intéressé(e) par nos services ou produits ou que vous pourriez en bénéficier.
- Enquête/feedback : sur la base de l’intérêt légitime d’A&M, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour évaluer et améliorer les services offerts. À cette fin, nous pouvons vous envoyer des questionnaires ou des enquêtes clients, ou vous demander de remplir notre formulaire d’évaluation.
- Pour la livraison de nos produits et services : lorsque vous achetez certains produits ou services auprès d’A&M, nous recueillons vos coordonnées et vos informations de facturation. Cela dans le but de fournir nos services et de gérer notre relation (client), et sur la base de votre contrat avec A&M.
- Autres relations : nous recueillons les coordonnées de nos fournisseurs et partenaires actuels ou futurs. Nous traitons ces informations pour conclure nos contrats et gérer nos relations ou nos partenariats. Ce traitement est donc basé sur la conclusion et l’exécution de nos contrats et relations d’affaires.
A&M considère vos données à caractère personnel comme confidentielles et s’engage à ne les traiter que d’une manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
3 Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment la possibilité d’exercer les droits décrits dans le Règlement général sur la protection des données. La personne concernée peut exercer les droits suivants :
Droit d’accès aux données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel et de demander une copie des données à caractère personnel qu’A&M recueille à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez toujours le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes ou de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées des systèmes d’A&M. La demande d’effacement de vos données à caractère personnel ne peut pas toujours être accordée en raison d’obligations contractuelles ou légales. A&M respectera ces obligations lorsqu’elle répondra à votre demande.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’A&M ou sur des motifs d’intérêt public. Nous cesserons le traitement à moins que nous ne puissions démontrer des raisons légitimes impérieuses de poursuivre le traitement ou de faire valoir des droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, de sorte que les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Droit de retirer son consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel collectées par A&M avec votre consentement. Par exemple, vous pouvez vous désabonner des bulletins d’information à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne s’applique pas aux traitements effectués précédemment par A&M.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Nous continuerons à stocker vos données, mais nous en limiterons l’utilisation. Par exemple, vous pouvez faire cette demande si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou si le traitement par A&M n’est pas justifié. Nous ne devons répondre à ces demandes que dans des cas spécifiques, comme le stipule la loi.
Droit à la transférabilité des données à caractère personnel
La personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel la concernant traitées par A&M soient présentées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement. Les droits susmentionnés peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à
privacy@anm.be. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Nous pouvons d’abord vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité et nous assurer que la demande émane bien de vous.
Le droit de déposer une plainte
Si vous estimez à tout moment qu’A&M porte atteinte à votre vie privée, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité belge chargée de la protection des données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, e- mail : contact@apd-gba.be.
4 Divulgation à des tiers
A&M s’abstient de divulguer ou de vendre les données à caractère personnel des personnes concernées à des tiers et de divulguer publiquement les données à caractère personnel des personnes concernées, sauf dans les cas spécifiques suivants :
- Les données à caractère personnel peuvent être partagées entre les différentes filiales d’A&M, dans la mesure où ce transfert est nécessaire à la fourniture de nos produits ou services conformément à l’objectif prédéfini.
- Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des prestataires de services externes auxquels A&M a confié certaines activités de traitement. Dans tous les cas, ces prestataires sont limités au traitement de vos données à caractère personnel conformément à nos instructions et, si nécessaire, un accord de traitement des données sera conclu, les obligeant à se conformer à toutes les obligations requises par la législation applicable en matière de protection des données.
- Si la législation ou la réglementation en vigueur l’exige. En ce qui concerne les transferts internationaux de données à caractère personnel et le traitement en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données ne seront transférées à des parties situées dans des pays tiers, telles que des fournisseurs de logiciels et des services cloud ou de mailing, que si c’est autorisé conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous garantissons des garanties appropriées pour que vos droits soient également respectés par le destinataire des données en dehors de l’EEE, conformément à un niveau adéquat de protection des données.
5 Conservation de vos données à caractère personnel
A&M reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous avons reçu les données, ou pour l’exécution d’un contrat, ou pour nous conformer à une obligation légale. Les périodes de conservation diffèrent en fonction du type d’activité de traitement et de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
Les données à caractère personnel que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées par nos soins tant que votre consentement restera valable.
Nous conservons les informations clients et fournisseurs relatives à vos achats aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour exécuter nos contrats, pour nous conformer à nos obligations légales (telles que les obligations comptables et fiscales) et pour résoudre les litiges ou faire appliquer les contrats. Par conséquent, ces informations à caractère personnel sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et pendant 10 ans par la suite.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période plus longue s’il existe une raison légale ou réglementaire de le faire, ou pendant une période plus courte si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel et qu’il n’existe plus de raison légitime de les conserver.
Nous garantissons que seul un accès limité aux données archivées sera fourni et que vos données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées à l’expiration de la période de conservation.
6 Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
A&M a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Nous avons mis tout en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des services d’information qui traitent les données à caractère personnel. Ces mesures comprennent des mesures de sécurité physique et opérationnelle, un contrôle d’accès, des clauses de sensibilisation et des clauses de confidentialité. Tous nos employés et les tiers engagés par nous sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
7 Coordonnées
Si vous avez des remarques ou des questions concernant les informations contenues dans la présente déclaration ou toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel par A&M, veuillez nous contacter à l’adresse suivante privacy@anm.be.
Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez le faire à l’adresse suivante : Raghenoplein 17/19, 2800 Malines.
8 Modifications de notre déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou les changements dans la législation applicable. Nous publions alors la version mise à jour sur notre site web. Lorsque nous publions des modifications à notre déclaration de confidentialité, nous modifions la date de la « dernière mise à jour » de notre déclaration de confidentialité. Les changements importants seront signalés sur notre page d’accueil. Néanmoins, nous vous encourageons à lire régulièrement notre déclaration de confidentialité.